Livraison
La confirmation de commande est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Les documents et données techniques transmises font partie intégrante du contrat. En cas de commande(s) sur appel ou de livraisons partielles effectuées à la demande de l’acheteur, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés au client. FORMAMED accorde beaucoup d’importance au respect des délais de livraison. Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, FORMAMED s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison, sans être considérée en défaut. Le client ne peut ainsi prétendre ni à des dommages et intérêts ni à une réduction de prix ou à une résolution du contrat. Un délai de livraison ne lie les parties que si celles-ci l’ont convenu expressément et par écrit au moment de la commande.
Devoir de vérification et avis des défauts
Dans les deux jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, le client procède au contrôle de la marchandise reçue. Il informe sans délai, et par écrit, FORMAMED de tout défaut constaté, au plus tard dans un délai de cinq jours dès réception. Si le client néglige de le faire, la marchandise est tenue pour acceptée. Si les défauts se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement, faute de quoi le client perd tous ses droits.
